Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de Norsetag et du Client, de produits présentés par Norsetag sur son site www.norsetag.com (ci-après « Le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société LDLI, SAS au capital social de 1000 euros ayant son siège social au 53 rue Charles Duflos – 92270 Bois-Colombes – France, Siret : 793 11173300010 et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site, Norsetag permet au Client de commander en ligne des produits de la marque Norsetag (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales. Toute commande effectuée auprès de Norsetag entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Norsetag, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
- CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de produits, sans intention de les revendre par des acheteurs non professionnels effectué sur le site internet de Norsetag.
- COMMANDES ET ACHATS SUR LE SITE de Norsetag
2.1 ÉLIGIBILITÉ POUR COMMANDER ET ACHETER
Afin de pouvoir passer une commande sur le site Internet, vous devez en avoir la capacité juridique et ne pas acheter de produit dans l’intention de le revendre.
2.2 REFUS D’UNE COMMANDE OU ANNULATION D’UN ACHAT
Norsetag se réserve le droit de refuser une commande sur juste motif. Norsetag se réserve également le droit d’annuler un achat (commande acceptée) sur juste motif. Les refus de commande et annulation d’achat justifiés ne donnent lieux à aucune indemnisation, mais au remboursement du prix des produits si celui-ci à été payé. Les justes motifs sont notamment : produit non disponible en stock (vous pourrez attendre le réapprovisionnement ou obtenir remboursement) ; coordonnées bancaires incorrectes ou non vérifiables ; commande identifiée comme inhabituelle ou susceptible de fraude ; paiement non reçu par virement bancaire dans les 8 jours calendaires suivant l’acceptation de votre commande ; Norsetag a des raisons de croire que votre achat est destiné à la revente ; le prix de vente indiqué sur le site Internet contenait une erreur ; l’adresse que vous avez fournie à Norsetag n’entre pas dans le périmètre géographique de livraison.
- PRIX/PAIEMENT
3.1 MODES DE PAIEMENT
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Norsetag accepte les paiements par Carte Bancaire : CB, Visa, Eurocard / Mastercard. Pour ce type de transaction Norsetag travaille en partenariat avec La Banque Populaire et la BNP Paribas (service Payplug).
PAIEMENT PAR COMPTE PAYPAL
Vous avez la possibilité de régler vos commandes à l’aide de la solution Paypal. Norsetag n’accepte aucun autre mode de paiement. Si vous essayez de payer par un autre moyen de paiement que ceux acceptés par Norsetag, Norsetag ne sera aucunement responsable de la perte de votre paiement, de la non livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.
TRANSFERT BANCAIRE
Vous avez la possibilité de régler vos commandes à l’aide du transfert Bancaire. Norsetag ne livrera ses produits qu’après réception du transfert. Le traitement de la commande est donc plus long.
Société : LDLI SAS Marque : Norsetag Banque : BRED BOIS COLOMBES
RIB :
Code Banque : 10107 Code guichet : 00231 Code BIC : BREDFRPPXXX
Numéro de compte : 00019043527 Clé : 76
Numéro de compte bancaire international : FR76 1010 7002 3100 0190 4352 776
3.2 RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Norsetag conserve la propriété de ses produits jusqu’à encaissement du complet paiement du prix de ses produits.
3.3 PRIX ET DEVISE
Les prix sont indiqués Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) incluse pour les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les prix sont Hors Taxes.
Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur les produits. Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi et du lieu de livraison. Les frais de port doivent être ajoutés aux prix des produits pour le calcul du montant total à payer.
La devise par défaut est l’Euro (€).
3.4 DÉCOMPOSITION DU PRIX TOTAL
Le prix total à payer s’entend de la somme du prix de chaque article présent dans le panier et des frais de ports. Il vous l’est indiqué lors de la dernière étape de la procédure de paiement.
3.5 CHANGEMENTS DE PRIX
Norsetag se réserve le droit de modifier le prix des produits indiqués sur son site Internet. Les prix apparaissant au moment de la validation de la commande sont les prix applicables à cet achat.
3.6 ERREURS DE PRIX
En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, Norsetag n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer au prix réel du produit qui vous sera communiqué par Norsetag.
3.7 FRAIS DE DOUANES POUR UNE COMMANDE HORS UNION EUROPÉENNE
Pour les clients résidant en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, il est précisé que les prix affichés sur le Site seront Hors Taxe. Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »), Norsetag étant dans l’impossibilité matérielle de communiquer aux clients une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes, taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison est demandée. Le paiement de ces frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison est à la seule charge des clients, ce qu’ils acceptent.
A toutes fins utiles, cette information relative au paiement de frais supplémentaires en cas de demande de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne sera évidemment précisée sur le Site à tout client indiquant une adresse de livraison en dehors du territoire de l’Union européenne. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Norsetag pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
3.8 SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Norsetag utilise le service de paiement de la Banque Populaire et BNP Paribas (service Payplug), qui incorpore la norme de sécurité SSL. Lors de la transaction, le serveur est en mode crypté et les informations véhiculées sont codées. Norsetag ne conserve pas les informations bancaires renseignées en fin de commande (numéro de carte, date de validité, cryptogramme visuel à trois chiffres).
- EXPEDITIONS & LIVRAISONS
4.1 LIVRAISON
Norsetag livre ses produits en France Métropolitaine, en Union Européenne et dans le reste du monde Norsetag réalise ses livraisons du lundi au vendredi. Les commandes passées les samedis, dimanches et jours fériés sont expédiées le lundi suivant. Dans le cas où l’adresse de livraison que vous avez indiquée à Norsetag s’avèrerait inexacte ou en cas d’impossibilité pour le service de livraison de vous délivrer votre colis pour des raisons vous étant imputables, les frais de réexpédition du colis qui aura été retourné à Norsetag seront à votre charge.
4.2 MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Norsetag propose plusieurs types de livraisons. Les délais courent à compter de la réception par Norsetag du paiement complet du prix :
LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE
Colissimo France (1-3 jours ouvrés à compter de l’expédition). Le colis est mis à votre disposition chez l’un des 4 200 commerçants relais colis®.
LIVRAISON INTERNATIONALE
Colissimo International (4-11 jours ouvrés à compter de l’expédition) Remise contre signature. Ce service vous permet de suivre l’acheminement de votre achat.
4.3 LIVRAISON FRACTIONNÉE
Norsetag essaie tant que possible de livrer tous les produits de votre commande en une seule fois et dans les meilleurs délais. Cependant, Norsetag se réserve le droit de livrer les produits de votre commande de façon échelonnée dans les cas où, pour des raisons de logistique ou de disponibilité des produits en stocks, une livraison en une seule fois serait impossible. Dans un tel cas vous en serez informé par mail et aucun frais de port supplémentaire ne vous sera facturé.
4.4 LIVRAISON HORS UNION EUROPÉENNE
En cas de livraison demandée en dehors de l’Union Européenne, Norsetag pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. En dehors du territoire de l’Union européenne, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n’auront pas été acquittés par le client, ce qu’il accepte. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par Norsetag pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
4.5 TARIFS – POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
La livraison est offerte pour la France Métropolitaine, avec notre partenaire So Colissimo en point relai.
Pour une livraison à Domicile, en France Métropolitaine, il vous sera facturé 4.75 euros
4.6 TARIFS – POUR LES AUTRES PAYS
Le montant de la livraison dépend du poids et du pays de destination. Le coût vous sera donc indiqué au moment du règlement.
Pour avoir plus d’informations sur la livraison, nous vous invitons à contacter notre service client par email : support@www.norsetag.it.
- RETOURS, ANNULATIONS, REMBOURSEMENTS
5.1 RETOURNER DES PRODUITS DÉFECTUEUX APRÈS LIVRAISON
Vous avez le droit de retourner des produits livrés s’ils sont défectueux ou non conformes à votre commande dans un délai de 30 jours. Dès réception des produits retournés et après inspection de ceux-ci, Norsetag procédera à la réparation gratuite, au remplacement ou à un remboursement du ou des éléments défectueux. Norsetag s’engage à respecter ses obligations légales qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :
Pour toute demande de retour, veuillez contacter l'email suivant severine@norsetag.com, on vous fournira l'exemplaire de rétractation.
CODE DE LA CONSOMMATION – ARTICLE L211-4 :
Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Pour toute demande de retour, veuillez contacter l'email suivant severine@norsetag.com, on vous fournira l'exemplaire de rétractation.
DEMANDE DE RETOUR SANS JUSTIFICATIF:
LE consommateur peut nous faire une demande de retour sans motif, sous 14 jours. Norsetag traitera la demande le plus rapidement possible.
Pour toute demande de retour, veuillez contacter l'email suivant severine@norsetag.com, on vous fournira l'exemplaire de rétractation.
La prise en charge des frais de retour ne sont pas pris en compte. Nous pouvons vous proposer un bon de retour colissimo, qui vous seront déduit du montant de remboursement ( 8 eur ) .
Reglement des litiges et juridiction compétente:
La juridiction de proximité est compétente pour traiter des litiges inférieurs à 4 000 €. Il s'agit donc de traiter des litiges beaucoup moins importants que devant le TGI ou le TI, à ce titre la présence d'un avocat n'est pas obligatoire.
Devant cette juridiction il est aussi possible de mettre en place dans un premier lieu une procédure amiable. Il pourra s'agir d'une demande de conciliation, d'une requête conjointe des parties ou d'une présentation volontaire des parties devant le juge.
Le juge peut être saisi par une déclaration au greffe du tribunal d'instance. Elle doit être déposée sur place avant que le litige en question ne soit prescrit. Cette demande adressée au greffe devra être chiffrée et motivée avec soin. Il faudra donc détailler l'indemnisation de votre préjudice à laquelle vous prétendez, les éventuels frais de procédure (si vous avez fait appel à un avocat, ce qui n'est pas obligatoire), les éventuels intérêts légaux ainsi que les éventuels dommages et intérêts auxquels vous prétendez.
S'agissant du lieu du tribunal compétent, il s'agira :
- Du lieu de livraison du bien ou du service (celui de votre domicile plutôt que celui du professionnel de ce fait)
- Du lieu de votre domicile pour les questions d'assurance (ou de celui de l'accident pour les assurances de dommages)
- Du lieu du bien immobilier pour les assurances des biens immobiliers
La saisie du juge de proximité est donc simple, relativement rapide, gratuite et permet de privilégier à nouveau un règlement amiable du litige. Si ce n'est pas le cas un jugement aura lieu et pourra vous permettre d'obtenir gain de cause après d'éventuels échanges interminables comme lorsqu'un professionnel refusait de respecter ses obligations légales, avant de se retrouver obliger de s'y plier par un juge.
Souvent trop vite mise de côté par les particuliers, la résolution judiciaire du conflit est parfois la dernière alternative possible afin de faire respecter ses droits. Si les particuliers n'osent souvent pas porter le litige en justice et plient devant les injonctions d'un professionnel ou d'une entreprise au regard de l'importance financière relativement peu élevée d'un litige, il est pourtant parfois peu compliqué d'obtenir gain de cause.
Le consommateur peut saisir soit l"une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Mediateur de la consommation:
en cas de litige, vous pouvez contacter les médiateurs compétents ci dessous:
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
CODE DE LA CONSOMMATION – ARTICLE L211-5 :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle.
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
CODE DE LA CONSOMMATION – ARTICLE L211-12 :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
CODE CIVIL – ARTICLE 1641 :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
CODE CIVIL- ARTICLE 1648 :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
5.2 RETOURNER DES PRODUITS APRÈS LIVRAISON SANS MOTIFS
– Droit de rétractation : Si vous n’êtes pas satisfait des produits commandés, vous pouvez exercer votre droit de rétractation et les retourner auprès de Norsetag, à vos frais, dans un délai de 14 jours cachet de la poste faisant foi. L’exercice du droit de rétraction se matérialise par le retour des produits et est daté du jour d’envoi des produits retournés cachet de la Poste faisant foi. Dès réception des produits, Norsetag procédera au remboursement du prix des produits hors frais de retour dans un délai maximal de 30 jours ou bien Norsetag vous proposera un avoir que vous êtes libre de refuser. Cependant le retour sera refusé et ne donnera pas lieu à remboursement, dans les cas suivants :
1- les produits ont été lavés, utilisés.
2- les produits ne sont pas retournés dans leur emballage d’origine en bon état car vous l’avez détruit, jeté ou détérioré.
3- le produit n’est pas complet. Si votre commande comporte différent produits qui ne sont pas liés entre eux (exemples non exhaustifs de produits liés entre eux : paire, ensemble indissociable …) vous pouvez ne retourner qu’une partie de votre commande. Seuls les produits retournés feront l’objet d’un remboursement ou d’un avoir.
4- Les produits ont été modifiés ou dénaturés
Pour toute demande de retour, veuillez contacter l'email suivant severine@norsetag.com, on vous fournira l'exemplaire de rétractation.
5.3 INFORMATIONS RELATIVES AU REMBOURSEMENT
Les frais de retour des produits défectueux ou non conformes à votre commande sont à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Vous devrez donc payer les frais de retour.
Les frais de retour en cas d’exercice de votre droit de rétractation pour des motifs autres que la défectuosité ou la non-conformité sont à votre charge et ne feront l’objet d’aucun remboursement. Vous devrez donc payer les frais de retour.
- PROMOTIONS ET REMISES
6.1 Un code promotionnel donne droit à une remise ponctuelle pour l’achat d’un ou plusieurs produits dans les conditions prévues sur le code promotionnel.
6.2 Les codes promotionnels sont personnels. Les codes promotionnels sont inaliénables et ne peuvent être ni vendus, ni troqués, ni échangés, ni mis à disposition du public de façon gratuite ou payante sur un site internet ou tout autre support de communication sans autorisation préalable, expresse et écrite de Norsetag.
6.3 Les codes promotionnels édités par Norsetag ne peuvent être utilisés que sur le site www.norsetag.com
6.4 Vous ne pouvez utiliser qu’un seul code promotionnel par produit.
6.5 Les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec d’autres promotions.
6.6 Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l’argent.
6.7 Les codes promotionnels ne sont pas remboursables.
6.8 Norsetag se réserve le droit d’annuler un code promotionnel lorsque celui-ci n’est pas utilisé conformément à ce qui précède.
- DISPONIBILITE
Si malgré le soin que Norsetag apporte à la gestion des stocks, une commande a été validée alors que le ou les produits commandés n’est ou ne sont pas disponibles en stock, Norsetag se réserve le droit de vous proposer d’autres produits en remplacement ou d’annuler la commande. En cas d’annulation de votre commande vous aurez le choix entre un remboursement et un avoir.
- VALIDITE DES OFFRES
Les offres sont valables pendant toute la durée où elles sont visibles sur le site Internet ou entre les dates indiquées s’il s’agit d’une opération commerciale à durée déterminée. En cas d’erreur manifeste dans l’offre, Norsetag n’est pas lié par son offre et vous donnera la possibilité d’annuler votre commande ou de la confirmer aux conditions réelles de l’offre.
- RESPONSABILITE
Norsetag est responsable uniquement en cas de violation de ses obligations contractuelles selon les termes de la législation en vigueur. Norsetag ne saurait être engagé pour tout dommage subi par un tiers résultant de l’utilisation de l’un des produits. Norsetag ne saurait être engagé pour tout dommage résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l’un des produits. Norsetag n’est pas responsables des préjudices résultant d’informations erronées sur ses sites Internet.
- CONTENU GENERE PAR L’UTILISATEUR
Tout contenu ajouté sur le site www.norsetag.com par les utilisateurs du site (avis, idée, commentaires, votes, articles, photographies, film, dessin, créations notamment) et rendu public sur le site devient la propriété de Norsetag. Norsetag se réserve le droit de l’utiliser, de publier ou non le contenu ajouté par les utilisateurs et de quelques manières que ce soit.
- LOI EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui pourraient en résulter, ou qui résultent de l’utilisation du/des site(s) Internet ou des achats effectués sur les sites Internet de Norsetag, sont régis par la loi française.
- LIENS VERS D’AUTRES SITES
Norsetag n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens. Norsetag n’est pas responsable de l’utilisation ou des contenus des sites Internet qui fournissent un lien vers le site de Norsetag.
- DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Norsetag est propriétaire des noms de marque, noms, dénominations, titres de produits, dessins, modèle, photographies mentionnés sur le site www.norsetag.com qui sont soit des marques déposées soit des marques commerciales, soit des dessins, modèles, œuvres soumis à un droit de propriété intellectuel.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE
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